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1 concession de logement
Dictionnaire de droit français-russe > concession de logement
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2 concession
f1) концессия2) предоставление; уступка ( прав)3) лицензия•- concession commerciale
- concession de droits
- concession de droits d'exploitation
- concession exclusive
- concession fermée
- concession de garanties
- concession immobilière
- concession de licence
- concession de licence obligatoire
- concession de licences d'exploitation
- concession de logement
- concession d'une marque
- concession ordinaire
- concession de la pension
- concession d'un prêt
- concession de service public
- concession d'une sous-licence
- concession tarifaire
- concession territoriale
- concession totale
- concession d'usage
- concession de voirie -
3 concession de licences d'exploitation
сущ.юр. выдача лицензий на использование изобретений concession de logement предоставление жильяФранцузско-русский универсальный словарь > concession de licences d'exploitation
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